Prestations de collecte, de tri et de reconditionnement ou de destruction des matériels électroniques et informatiques du Département et des collèges
Département de la Haute-Savoie
La collecte, le tri et le reconditionnement ou la destruction des matériels électroniques et informatiques, générés par les activités des services du Conseil départemental de la Haute-Savoie et des collèges du département. L'ensemble des prestations devra être assuré par une structure éligible aux dispositions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique (entreprise adaptée, ESAT, structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente)
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