ELABORATION D'UNE POLITIQUE CYCLABLE INTERCOMMUNALE POUR L'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD, DITE "PLAN VELO"
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
L'accord-cadre est traité à prix composites, avec : - une partie traitée à prix global et forfaitaire : Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic stratégique et identification des enjeux Phase 2 : Élaboration de scénarios stratégiques pour la définition de la politique cyclables communautaires Phase 3 : Elaboration de la politique cyclable communautaire, déclinaison opérationnelle sous forme de fiches actions - programmation pluriannuelle / et plan triennal. - une partie traitée à prix unitaires, à bons de commandes, pour toutes les prestations dites transversales en termes de concertation, participation et co-construction. Le montant total des prestations qui feront l'objet de bons de commande est limité par les seuils minimum et maximum suivants (sur l'ensemble de la durée du marché) : minimum de 5 000 € HT et maximum de 30 000 € HT. Le délai d’exécution des prestations s’inscrit dans une durée globale de 18 mois (hors période de validation). Chaque phase ne pouvant excéder les délais d’exécution suivants : • Phase 1 : 5 mois (hors période de validation) ; • Phase 2 : 4 mois (hors période de validation) ; • Phase 3 : 3 mois (hors période de validation).
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