Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction