Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2) - Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2) - Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2) - Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2) - Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2) - Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2) - Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2) Zone 1 : Département des Bouches du Rhône (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon). Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire). Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous. Le présent march
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