Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de voirie, assainissement et eaux pluviales pour la commune d'Ablis (78)

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de voirie et des réseaux divers dont assainissement et eaux pluviales de la commune d'Ablis (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sa durée est fixée à un an, à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un an, soit une durée maximale de 4 ans