Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés (cartes) en faveur du personnel de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
CC de Commercy Void Vaucouleurs
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code
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