TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA

Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 136 000 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84. Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de : - CH de Gap (05) - CHU de Nice (06) - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13) - CH Toulon (83) - CH Avignon (84) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il appartient au titulaire du marché de proposer un appareil adapté aux contraintes techniques, géographiques et climatiques des territoires d'opérations (survol maritime, terrain montagne…) pour chaque base. La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur : Tranche ferme o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1, o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne) o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique, o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils, o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché o L'exploitation de la cuve de carburant