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EXTENSION DE L'ATELIER BANAL A TERVILLE- MENUISERIES ALUMINIUM, BSO ET METALLERIE

COMMUNE DE TERVILLE

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) . Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants : Valeur Technique (51%), Prix (40%), performances environnementales (9%). il s'agit d'une nouvelle consultation résultant d'une déclaration sans suite fondée sur la redéfinition des besoins concernant le lot 5 « menuiseries extérieures/ BSO » et le lot 6 « Métallerie » du marché 2026M04 « Extension de l'Atelier Banal à Terville ». Le lot n°5 et le lot n°6 sont désormais réunis en un marché unique. Cette décision est justifiée par le fait que les deux lots étaient des prestations de même nature, c'est-à-dire des menuiseries extérieures.

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