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Aménagement de l'espace naturel sensible de la pelouse de Sion-Vaudémont

Conseil départemental Meurthe et Moselle

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lot 02 et lot 03 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire révisable selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 23 mois environ 2ans (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois)

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