Prestations de remplacement de pare-brise et de vitrages pour les véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, engins Tp et véhicules agricoles du Département de la Sarthe
Département de la Sarthe
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum par période, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Les prestations concerneront uniquement le remplacement, et non pas la réparation
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