Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts pour la commune de Cernay-la-Ville (78)

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de services de d'entretien des espaces verts de la commune de Cernay-la-Ville (78720). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) comporte le descriptif des prestations à réaliser. Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique