Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
CHU BESANCON FRANCHE-COMTE
Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
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