Prestations De Captation Son Et Vidéo Pour Les Conseils Municipaux De La Commune D'Annecy
Ville d'Annecy
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique
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