PRESTATIONS DE TRAITEURS ET RESTAURATION POUR DES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR HAUTS-DE-SEINE HABITAT

La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 du Code de la commande publique. Le futur marché public portera sur des prestations relevant des services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du Code de la commande publique, et plus particulièrement sur les services d'hôtellerie et de restauration. La présente procédure donnera lieu, donc, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire au nombre de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l'Acheteur. Les bons de commande seront émis à tour de rôle au fur et à mesure des besoins des services et ce, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et comporteront entre autres le lieu d'exécution, la période d'exécution et certaines références exigées par le CCP.