Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
Ville de Toulon
Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31
Classification
AI proposal generator
Generate a structured solution proposal in 90 seconds
Kimi drafts an 8-section bid response — exec summary, technical approach, compliance matrix, indicative pricing, timeline, why-we-win — tailored to your company profile and this exact tender.
Related opportunities
Similar tenders
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale - Relance Lot 5
Metropole Rouen Normandie
Canton de Dieppe 2 - Communes de Dieppe, Grèges, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux - Route Départementale n° 925 - Aménagement entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux
Département de la Seine-Maritime
MARCHE DE TRAVAUX : OBERNAI- 1 à 8 place de Gail et 43 boulevard de l’Europe / 45-47-49-51-53-55-57 boulevard d’Europe et 5-6-7 rue Marcel Klein REHABILITATION DE 188 LOGEMENTS GAILC et 112ILM
OBERNAI HABITAT
Marché de conception, construction ou aménagement, entretien et maintenance du Centre de Vie de l’ESTAC
TROYES FACILITIES
Construction d'une MAS et d'une UPRAMS au Centre Hospitalier d'Erstein
HUS-Etablissement support du GHT 10
Free tender alerts
Get a weekly digest of France tenders
New France tenders matching your interests, delivered to your inbox once a week — no app required. Add keywords and we'll filter the digest to match.