FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, SPÉCIAUX, DE CHAUSSURES ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU PROFIT DES AGENTS DU DÉPARTEMENT

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique) Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un opérateur et s'exécutera au moyen de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé