MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE VOIE A MOBILITE ACTIVE ENTRE TARASCON & VERDUN
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Pays de Tarascon - CCPT Communauté de Communes de la Haute Ariège - CCHA La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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