Accord-cadre à bons de commande de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Blaru (78)
Commune de Blaru
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants de l'école fréquentant la cantine municipale pour la commune de Blaru (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Les repas sont identiques quelle que soit leur destination : repas enfant (maternelle et élémentaire) et adultes et les menus sont à 5 composantes. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono attributaire. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 6 janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 52 000 euro(s) HT
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