Deconstruction De L'Ancien Foyer Des Jeunes Travailleurs
Mairie D'Auch
La durée et les délais d'exécution des travaux sont fixés dans l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En cas de groupement d'entreprise, le pouvoir adjudicateur impose que l'entreprise mandataire du groupement conjoint soit solidaire au moment de la consultation conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique (article 2.2 du Règlement de la Consultation)
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