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Réduction de la vulnérabilité face aux inondations de l'existant (habitat, activités économiques et bâtiments publics) : missions de diagnostics et d'accompagnement aux demandes de subventions

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Agly

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réduction de la vulnérabilité de l'existant sur le bassin versant de l'Agly : sensibilisation et information de la population, réalisation des diagnostics de vulnérabilité (habitations, entreprises, établissements publics) avec définition des mesures de mitigation et de mise en sûreté, conseil et accompagnement des propriétaires pour le montage des dossiers de subventions de la demande jusqu'au paiement. Période initiale de 18 mois à compter de sa notification, reconductible expressément une fois pour une durée de 18 mois (soit 36 mois maximum au total). Montant maximum: 833 333 euro(s) HT sur 36 mois

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