Recrutement d’un cabinet chargé de l’évaluation et de proposer une nouvelle architecture du processus d’enregistrement des entreprises et d’octroi de licences

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET NOM DU PAYS : TCHAD No. de référence : Projet MPME- P182134. NOM DU PROJET : PROJET DE DEVELOPPEMENT ET D’ACCES AU FINANCEMENT DES MICROS PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU TCHAD RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’EVALUATION ET LA REFONTE DE L’ARCHITECTURE REGLEMENTAIRE, PROCEDURALE ET OPERATIONNELLE DU CYCLE DE VIE DES ENTREPRISES (IMMATRICULATION, MODIFICATIONS, RADIATIONS ET ACCES A L’INFORMATION) AU GUICHET UNIQUE DE CREATION D’ENTREPRISES (GUCE) . Le Gouvernement de la République du Tchad, avec l’appui financier de l’Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale à travers le Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASOC) ayant abrité le fonds de préparation du Projet de Développement et d’Accès au Financement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un consultant pour l’évaluation et la refonte de l’architecture réglementaire, procédurale et opérationnelle du cycle de vie des entreprises (immatriculation, modifications, radiations et accès à l’information) au Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE). L’objectif général de la mission est de moderniser et rationaliser le cadre réglementaire, procédural et institutionnel du cycle de vie des entreprises au Tchad, en vue de soutenir la dématérialisation intégrale du processus, la simplification des formalités, la sécurité juridique et l’amélioration du climat des affaires. De manière spécifique, le consultant devra : Analyser le cadre juridique et procédural actuel applicable à la création d’entreprises, à l’immatriculation et aux formalités connexes ; Cartographier le processus actuel du GUCE, identifier les goulots d’étranglement, redondances, incohérences et contraintes réglementaires ; Évaluer l’adéquation du décret n°1793/2015 avec l