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ARCT : Assistance technique pour l’estimation des coûts en vue de la validation des catalogues d’interconnexion des opérateurs

Ministry of Communication, Information Technology and Media - Executive Secretariat for ICT (SETIC)

RÉPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE PROJET D’APPUI AUX FONDATIONS DE L’ECONOMIE NUMERIQUE AU BURUNDI « PAFEN » Pays : Burundi N° du projet : P 1763967 Don N° : E0930-BI Références : BI-PAFEN-PIU-1.1.3.11-CS-QCBS Emis le : 16/9/2026 AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (SERVICES DE CONSULTANTS) SÉLECTION DE FIRMES/CABINETS LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR REALISER UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A L’ARCT POUR L’ENCADREMENT TARIFAIRE ET LA VALIDATION DES CATALOGUES D’INTERCONNEXION Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un don de 92 millions de dollar USD de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique dont l’objectif de développement est d’accroitre l’accès à l’internet haut débit en particulier pour les communautés mal desservies et d’améliorer la capacité du gouvernement à gérer les ressources plus efficacement et fournir les services publics par voie numérique. Il a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du contrat pour les prestations d’un cabinet pour « assurer une assistance technique à l’ARCT pour l’encadrement tarifaire et la validation des catalogues d’interconnexion ». L'objectif général est de r enforcer durablement les capacités de l’ARCT en matière de régulation économique des communications électroniques en développant une méthodologie objective, transparente, reproductible et juridiquement défendable permettant de : Déterminer les tarifs planchers et les tarifs plafonds des principaux services de communications électroniques mobiles ; Évaluer les offres commerciales et leur conformité aux règles tarifaires applicables ; Encadrer les pratiques tarifaires susceptibles de porter atteinte à la concurrence ; Déterminer et contrôler les tarifs d’interconnexion orientés vers les coûts ; Transférer les compétences et outils nécessaires aux cadres de l’ARCT. Durée de la mission La mission est prévue pour une du

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