Elaboration d’une stratégie de gestion et de digitalisation des archives domaniales, cadastrales, foncières et patrimoniales

UNITÉ DE GESTION DU PROJET APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°0126/E/2/AMI/MINHDU/SG/PVGFD/REAF/RPM/RPMJC2/2026 DU 30 SEPTEMBRE 2026 Pays : Cameroun Projet : Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD) Financement : Crédit IDA A-7793 et B-7794-CM Titre de la mission : Elaboration d’une stratégie de gestion et de digitalisation des archives domaniales, cadastrales, foncières et patrimoniales . N° de référence : CM-MINHDU-570787-CS-QCBS du Plan de Passation de Marchés approuvé du 10 août 2026 Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), pour couvrir le coût du Projet Villes et Gestion Foncière Durable (PVGFD) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultants pour l’ élaboration d’une stratégie de gestion et de digitalisation des archives domaniales, cadastrales, foncières et patrimoniales. Les services de consultants comprennent entre autres l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion et digitalisation des archives cadastrales, domaniales, foncières et patrimoniales pour guider la gestion des documents fonciers dans tout le pays. Le consultant devra : Réaliser un diagnostic de l'existant en matière de gestion des archives cadastrales, domaniales, foncières et patrimoniales du MINDCAF, incluant la volumétrie, l'état de conservation physique, les ressources humaines dédiées et les systèmes d'information en place ; Définir la vision stratégique, le cadre de gouvernance des archives du MINDCAF, en précisant les rôles et responsabilités institutionnels, les mécanismes de coordination ainsi que le cadre juridique applicable ; Élaborer un manuel harmonisé des normes et procédures de gestion des archives, conformément aux normes nationales (Loi n°2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les archives au Cameroun) et aux standards internationaux applicables (ISO 15489, ISO 30300, etc.) ; Définir les spécifica