Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties — Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues — Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes — Garantir l'ensemble du parc de véhicules — Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus