Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage
HAUT BUGEY AGGLOMERATION
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et des articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an. Prise en compte du développement durable.
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