Relance Apres Declaration Sans Suite - Fourniture de matériel de puériculture pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var - 7 Lots

Le Conseil Départemental du Var relance la consultation suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité. (art. R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique) Le LOT 7 sera lancé ultérieurement, conformément aux articles R.2123-4 et R.2122-8 du CCP (procédure mini petit lot dont le montant maximum annuel n'excède pas 15 000 euro(s) HT). Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre