ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS
Communauté de communes de l'Estuaire
Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.
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