Services de représentation en justice et d'assistance juridique
Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
Le présent accord-cadre a pour objet la délivrance de services d’assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA. Les titulaires ont pour mission de traiter des questions juridiques dans les contentieux définis, de représenter le FIVA devant les organismes conciliateurs et les juridictions compétentes, et d'assurer le suivi des procédures. L’action des titulaires doit tenir compte du contexte régional et local dans lequel ces procédures interviennent.
Classification
AI proposal generator
Generate a structured solution proposal in 90 seconds
Kimi drafts an 8-section bid response — exec summary, technical approach, compliance matrix, indicative pricing, timeline, why-we-win — tailored to your company profile and this exact tender.
Related opportunities
Similar tenders
Telesurveillance Avec Intervention Physique Des Batiments Communaux De La Ville De Fontaine Et De Son Ccas
Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine
Création, Mise en page, exécution et impression du Bouscat Mag
Ville du Bouscat
Gestion externalisée des IJSS de la Région Île-de-France, 2027 - 2030
Région Ile de France
Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire – Éditions 2027 à 2030
FHF PAYS DE LA LOIRE
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la co construction du projet du territoire
Ca Rodez Agglomeration
Free tender alerts
Get a weekly digest of France tenders
New France tenders matching your interests, delivered to your inbox once a week — no app required. Add keywords and we'll filter the digest to match.