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La Souscription des contrats d'assurance pour la ville de DUCOS

Ville de Ducos (972)

Il s'agit d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ducos décomposé en trois lots distincts. — Prestations d'assurance destinées à garantir les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes afférents à ses activités, incluant la prise en charge des dommages causés aux tiers — Prestations d'assurance couvrant la flotte de véhicules à moteur de la collectivité, incluant les garanties de responsabilité civile, les dommages aux véhicules, le vol, l'incendie, le bris de glace, l'assistance et l'ensemble des risques annexes associés à leur exploitation. — Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités.

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