2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé
CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
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