Entretien des séparateurs d'hydrocarbures dans divers Centres Routiers Départementaux

Le présent accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. La durée et les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges (un par lot). Les montants maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à 20 000 euro(s) HT/an pour le lot 1 et à 25 000 euro(s) HT/an pour le lot 2. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire