Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
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