Le présent accord-cadre mixte concerne des prestations d’entretien et d’exploitation du réseau d’adduction et des ouvrages d’eau potable du SIEJ et la CCGP
Syndicat intercommunal des Eaux de Joux
Le présent accord-cadre mixte concerne des prestations d’entretien et d’exploitation du réseau d’adduction et des ouvrages d’eau potable du Syndicat intercommunal des Eaux de Joux (ci-après désigné « SIEJ ») et la Communauté de Commune du Grand Pontarlier (ci-après désigné « CCGP »).
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