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2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé

CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par cartes, d'additif et de gazole non routier pour le compte de la SEMRRE

SEM Réunion Recyclage Environnement

Le présent marché concerne la fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives, de fourniture avec livraison d'additif (AdBlue) et de fourniture avec livraison de carburant de type gazole non routier pour engins.

MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA COMMUNE

Ville de Briare-le-Canal

Services de réparation et d'entretien

L’exécution de travaux de réhabilitation de dortoirs au sein de l’établissement, afin d’améliorer le confort des usagers et d’assurer sa mise en conformité et en sécurité.

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES

La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de réhabilitation de dortoirs au sein de l’établissement, afin d’améliorer le confort des usagers et d’assurer sa mise en conformité et en sécurité. L’opération concerne notamment : - La création d’une salle d’eau équipé d’une douche, lavabo et une toilette dans chaque chambre des deux dortoirs du 2ème étage Duroc ; - La mise aux normes PMR et SSI de l’ensemble de ces chambres ; - La création d’une pièce de vie commune (« foyer ») ; - La création d’une buanderie ; - Le déploiement d’un réseau d’eau et d’évacuation en prévision de travaux ultérieur dans le dortoir du 3ème étage Duroc.

Maintenance des matériels de cuisine et de buanderie des établissements de la Direction Régionale EST de FILIERIS.

CANSSM / FILIERIS

Marché mixte comprenant une part forfaitaire au titre de la maintenance préventive (DPGF) et une part à bons de commande à prix unitaire pour la maintenance corrective (BPU). — Maintenance des hottes et nettoyage plafond du site de Freyming — Maintenance des matériels de cuisine des établissements de la Moselle : vidange des bacs à graisse du site de Freyming, vidange séparateurs hydrocarbures et écrémage station d’épuration du site de Charleville-sous-bois. — Maintenance des matériels de cuisine de l’établissement de Saône et Loire : matériel de restauration chaud – froid, lavage et petit équipement — Maintenance des matériels de cuisine de l’établissement de Saône et Loire : maintenance des hottes et bacs à graisse — Maintenance des chariots de distribution de repas de l’établissement de Saône et Loire de marque ELECTRO ALU, BOURGEAT et BLANCO — Maintenance des matériels de buanderie des établissements de la Moselle — Maintenance des matériels de buanderie des établissements de Saône et Loire.

MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DU PLESSIS-ROBINSON

COMMUNE du Plessis Robinson

Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux du Plessis Robinson. Le marché n'est pas alloti. Il comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. — Le marché n'est pas alloti, il est décomposé en 4 tranches : TRANCHE FERME – Prestations de nettoyage des bâtiments communaux du Plessis Robinson Partie 1 : Prestations de nettoyage régulier pour les locaux des sites listés * (à la fréquence définie dans le marché)  prestations traitées à prix global et forfaitaire annuel ; * les sites sont listés en annexe au CCTP Partie 2 : Prestations de nettoyage complémentaires pour les locaux de sites non listés  prestations sur bon de commande en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162–13 à R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique et des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). TRANCHE OPTIONNELLE 1 – Prestations de nettoyage régulier de la section des bébés de la Crèche François Peatrik (89 m², à la fréquence définie dans le marché)  prestations traitées à prix global et forfaitaire mensuel. TRANCHE OPTIONNELLE 2 – Prestations de nettoyage régulier de la section des grands de la Crèche François Peatrik (145.50 m², à la fréquence définie dans le marché)  prestations traitées à prix global et forfaitaire mensuel. TRANCHE OPTIONNELLE 3 – Prestations de nettoyage régulier du CML de Louis Hachette (1 870 m², à la fréquence définie dans le marché)  prestations traitées à prix global et forfaitaire mensuel.

Maintenance des Réseaux d'Eclairage Public et Travaux de modernisation

TERRITOIRE D'ENERGIE VAR

Territoire d'énergie Var assure la maintenance de l'éclairage public portant sur l'ensemble des installations d'éclairage public, y compris les équipements d'éclairage de loisirs et les installations de mise en valeur du patrimoine lorsqu'elles sont raccordées au réseau d'éclairage public. Ces prestations ont pour finalité d'assurer la continuité du service, le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, la préservation de leurs performances techniques et énergétiques ainsi que la sécurité des usagers. Territoire d'énergie Var apporte également son expertise sur la réalisation de travaux de renouvellement, de remplacement et de modernisation des équipements et infrastructures d'éclairage public. Ces interventions visent notamment à garantir la conformité des installations, à améliorer leur performance énergétique et à accompagner les collectivités dans l'optimisation et la pérennisation de leur patrimoine d'éclairage public. Cet accord-cadre porte ainsi sur l'exécution des prestations de maintenance, d'entretien, de dépannage, de réparation, de renouvellement et de modernisation des réseaux d'éclairage public

La Souscription des contrats d'assurance pour la ville de DUCOS

Ville de Ducos (972)

Il s'agit d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ducos décomposé en trois lots distincts. — Prestations d'assurance destinées à garantir les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes afférents à ses activités, incluant la prise en charge des dommages causés aux tiers — Prestations d'assurance couvrant la flotte de véhicules à moteur de la collectivité, incluant les garanties de responsabilité civile, les dommages aux véhicules, le vol, l'incendie, le bris de glace, l'assistance et l'ensemble des risques annexes associés à leur exploitation. — Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités.

Fourniture, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de messagerie de santé sécurisée pour Bordeaux Métropole et prestations associées

Bordeaux Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de messagerie de santé sécurisée pour Bordeaux Métropole et prestations associées

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et l'aménagement de la gare fluviale

Port autonome de Strasbourg

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et l'aménagement de la gare fluviale (rue de la Minoterie) et pour la mise en place de bornes électriques sur différents sites du Port Autonome de Strasbourg

COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CC Marche et Combraille en Aquitaine

13 communes concernées pour une population de 2525 habitants (résidences principales). 17 points d'apports volontaires pour le tri Environ 600 tonnes annuelles de déchets ménagers résiduels — Collecte, transport, tri et traitement de 17 points d'apport volontaire toutes les 2 à 4 semaines suivant la saison — 13 communes à collecter - environ 300 tonnes sur 6 mois.

FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ETD’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES

CEREMA

Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ; - Les services associés, incluant : • Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p

Travaux d'entretien et opérations programmées sur les infrastructures de voirie et l'assainissement de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix unitaires plafonds. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché concerne des prestations courantes et récurrentes - entretien, réparation, réhabilitation ponctuelle -portant aussi bien sur les infrastructures de voirie (chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, structures et revêtements, aménagements de surface, mobilier urbain, signalisation, réseaux divers) que sur les réseaux d'assainissement collectif. Elles sont commandées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence, et rémunérées par application du bordereau de prix unitaire (BPU). Un bon de commande peut porter sur un seul domaine (voirie ou assainissement) ou être mixte (réfection de voirie associée à une intervention sur réseau)

Location de véhicules frigorifiques sans chauffeur avec maintenance, entretien, assurances et assistance dépannage (2 lots)

Ville de Fontenay-aux-Roses

Le lot 1 concerne la Cuisine Centrale de Fontenay-aux-Roses et le lot 2 le CCAS de Fontenay-aux-Roses. Une variante exigée est prévue au marché. Elle porte, pour chaque lot, sur la mise à disposition de deux véhicules à motorisation électrique

Surveillance des installations de production d'eau, des bâtiments et des ouvrages d'exploitation de Sourcéo

Sourcéo, la régie de production d'eau de la MEL

RRN Bretagne – études géotechniques

DREAL Bretagne

Réalisation de reconnaissances et études des sols sur le plan géologique, géotechnique et hydrogéologique dans le cadre d'études d’infrastructures routières.

Marché relatif aux prestations de surveillance et de gardiennage au sein de la résidence universitaire les Coinchettes à Issoudun et les résidences à Bourges pour le compte du CROUS d'Orléans-Tours

CROUS ORLEANS TOURS

Le présent marché a pour objet principal des prestations de surveillance et de gardiennage au sein de la résidence universitaire les Coinchettes à Issoudun et les résidences à Bourges pour le compte du Centre Régional des oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours

Acquisition de licences Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées pour le réseau des chambres d'agriculture

CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Les stipulations du présent avis concernent l'acquisition de licences de l'éditeur Microsoft pour les postes de travail et les serveurs physiques et virtualisés, ainsi que les prestations de service associées (étude/mise en oeuvre/formation) pour le réseau des chambres d'agriculture.

Fourniture et pose de tamis, vis de convoyage et de compactage à la station d'Epuration de Montoir de Bretagne

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. Le contrat prend la forme d'un marché ordinaire de fournitures et services conclu pour une période de 42 mois à compter de sa notification (18 mois maximums nécessaires aux commandes et livraisons ainsi qu'aux prestations de remplacement complet de ces équipements et de leur mise en service sur site et 24 mois de durée de garantie des équipements et de maintenance)

Prestations maintenance préventive et entretien des systèmes de sécurité incendie et BAES des bâtiments du Département des Deux-Sèvres

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

PREST MAINTENANCE ET ENTRETIEN SSI-BAES — Secteur Bressuirais-Thouarsais et secteur de la Gâtine — Secteur de la CA du Niortais et du Mellois et Haut Val de Sè

PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS DU PATRIMOINE VEGETAL (DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET DIAGNOSTIC DE TENUE MECANIQUE) POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER

Ville de Cagnes sur Mer (06)

Fourniture de dispositifs de recueil urinaire, de transfert et de tubes pour analyses biologiques

CHU Grenoble Alpes

Réalisation de pieux d’ancrage à commande hydraulique et travaux d’aménagement divers sur le ponton flottant « La Plate »

Voies Navigables de France

La présente consultation concerne la réalisation de pieux d’ancrage à commande hydraulique et des travaux d’aménagement divers sur le ponton flottant « La Plate ».

DIAGNOSTICS STRUCTURELS DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE

Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)