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AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet

Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession

Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure

La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études générales sur la mobilité et le développement des réseaux de transport

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Fourniture de produits et matériels de nettoyage, d'hygiène et articles associés pour les services et établissements du département du Var (2 lots)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. L'affaire est répartie en 2 lots traités par marchés séparés : Les valeurs annuelles estimées par lot sont de : Lot n°1 - Fourniture de produits de nettoyage et d'entretien, d'hygiène et sacs poubelle pour les besoins des services du département du Var : 158 338,11 euro(s) HT Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) HT Lot n°2 - Fourniture de produits lessiviels spécifiques pour le CDE du Var Ce lot fera l'objet d'une procédure qui sera lancée ultérieurement, conformément aux articles R.2123-4 et R.2122-8 du CCP (procédure mini petit lot dont le montant maximum annuel n'excède pas 15 000 euro(s) HT). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 2 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget du Centre Départemental de l'Enfance du Var. La date de début de notification au 18/04/2027 est une date approximative

Marché de conception, construction ou aménagement, entretien et maintenance du Centre de Vie de l’ESTAC

TROYES FACILITIES

Le projet a pour objet la réalisation des bureaux de l’ESTAC, du Centre d’Entrainement Equipe Professionnelle et de l’Académie, d’une Surface de plancher d’environ de 7 250 m², de places de stationnement, les aménagements paysagers et les VRD compris la voie d’accès nord. Il comprend la réalisation des aménagements, 4 terrains hybrides, 2 terrains synthétiques,1 demi-terrain hybride pour les gardiens. Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement d'appel public à candidatures et à la note de cadrage du projet téléchargeables sur la plateforme

20260133 AOO PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE CONTROLES MICROBIOLOGIQUES DE L’ENVIRONNEMENT

Centre Hospitalier de Valenciennes

La présente consultation concerne : 20260133 AOO PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE CONTROLES MICROBIOLOGIQUES DE L’ENVIRONNEMENT La présente consultation concerne le prélèvement et l’analyse de contrôles microbiologiques de la qualité des eaux (dialyse, balnéothérapie, légionnelle, eau pour soins standard, potabilité), de l’air et des surfaces. Lieu(x) d'exécution : Territoire des hôpitaux du Hainaut-Cambrésis 59300 Valenciennes Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : centralisation de la fonction achats (service mutualisé). Centres Hospitaliers partis : Le CH d’Avesnes-sur-Helpe Le CH de Denain Le CH de Fellerie-Liessies Le CH de Fourmies Le CH d’Hautmont Le CH de Jeumont Le CH du Quesnoy Le CH de Maubeuge Le CH de Saint-Amand-les-Eaux Le CH de Valenciennes Acheteur référent : Hôpitaux Hainaut-Cambrésis Centre Hospitalier de Valenciennes - Etablissement support L'acheteur référent aura en charge de signer et notifier l'accord-cadre.

Marché n°26.AO.BA.056: Gestion d espaces verts et manutention/déménagements dans les équipements d’Est Ensemble

Etablissement Public Territorial Est Ensemble

L'Établissement public territorial Est Ensemble recherche, au travers de cet accord-cadre, des prestataires capables d'assurer, d'une part, la gestion d'espaces verts des équipements du territoire (Lot 1) et, d'autre part, les prestations de manutention et de déménagement dans les différents équipements de l'Etablissement (Lot 2).

INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an

TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

COMMUNE D'USSEL

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL (dossier 2026-14) en raison d'une redéfinition de l'allotissement. — TRANSPORT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)

SYMAT

Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI) — Vêtements de travail — Vêtements de travail haute visibilité — Chaussures de sécurité — Vêtements rafraîchissants et refroidissants — Vêtements et équipements de protection

Traitement et valorisation des déchets de voirie de la commune de Bonneuil-sur-Marne

Mairie de Bonneuil sur Marne

MARCHE DE TRAVAUX : OBERNAI- 1 à 8 place de Gail et 43 boulevard de l’Europe / 45-47-49-51-53-55-57 boulevard d’Europe et 5-6-7 rue Marcel Klein REHABILITATION DE 188 LOGEMENTS GAILC et 112ILM

OBERNAI HABITAT

MARCHE DE TRAVAUX composé de 20 lots: Consultation pour le LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES OBERNAI- 1 à 8 place de Gail et 43 boulevard de l’Europe / 45-47-49-51-53-55-57 boulevard d’Europe et 5-6-7 rue Marcel Klein REHABILITATION DE 188 LOGEMENTS GAILC et 112ILM

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle

COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE

Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE

Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie_ PHASE CANDIDATURES

R.D.T. AIN

Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie_ PHASE CANDIDATURES. Les prestations consistent notamment à effectuer : Un processus de recherche pertinent ; La constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles; La réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables ; La proposition de candidatures en adéquation avec les demandes de la RDTA ; La formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de missions ; La gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré ; Les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires ; La gestion de l'hébergement (uniquement pour le lot 2).Le montant maximum de commandes est de 600 000 euros HT pour le lot 1 et de 4 000 000 euros HT pour le lot 2, sur toute la durée de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue.

Gestion et animation de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve

Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan

Centre Intercommunal d'Action Sociale

Accord-cadre à bons de commande pour la location longue durée de citadines électriques pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Mimizan

Fourniture de pneus neufs et prestations associées pour le par roulant du GHT 72

Centre hospitalier du Mans

L'objet du marché consiste en la fourniture de pneumatiques neufs pour VL et VUL principalement, mais également pour PL. Le titulaire aura également en charge les prestations associées (montage, réparation, équilibrage, géométrie) et devra être en capacité d'assurer les dépannages 24/24-7/7.

Equipements salles du courrier pour les organismes de Sécurité sociale

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Le marché a pour objet la fourniture d’équipements de salles du courrier au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale. — Location et maintenance de machines à affranchir ou de marquage du courrier et de leurs périphériques, fourniture des consommables associés, livraison, installation et mise en service des équipements. — Fourniture, achat avec ou sans maintenance associée ou location-maintenance de matériels d'ouverture automatique des plis sur un seul côté, fourniture des consommables, livraison, installation, mise en service, formation des utilisateurs. — Fourniture, achat avec ou sans maintenance associée ou location-maintenance de matériels d'assemblage, pliage, insertion et mise sous enveloppe des documents, fourniture des consommables, livraison, installation, mise en service, formation des utilisateurs.

Canton de Dieppe 2 - Communes de Dieppe, Grèges, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux - Route Départementale n° 925 - Aménagement entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux

Département de la Seine-Maritime

La consultation est décomposée en deux tranches techniques comme suit : - Tranche n° 1 : RD 925 - Mise à 2 x 2 voies entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit Caux) - Tranche n° 2 : RD 925 - Aménagement d'un giratoire - Accès Zone Eurochannel III - Communes de Petit Caux et Martin Église Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maitre d'ouvrage dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 1 est fixé à 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 2 est fixé à 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. En cas de recouvrement des tranches techniques, le délai d'exécution global des prestations n'excèdera pas 18 mois. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 90 jours à compter de la notification du marché

Mise en oeuvre, suivi-animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) sur cinq (5) communes : Arcueil, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Cachan, Villejuif

Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

Montant HT maximum des prestations à bon de commande sur la durée totale de l'accord-cadre : 150 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT estimé sur la durée totale sur marché pour les prestations forfaitaires : 150 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Montant total du marché sur la durée totale du marché : 300 000 euro(s) HT

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION + TRAVAUX P5

COMMUNE D'AUBERGENVILLE

Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P5.

Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Ville de Toulon

Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31

Fourniture de prestation de service de type restauration collective (fourniture et livraison de repas) pour le Service Départemental d’Accueil d’Urgence de l’enfance (SDAUE)

Département de Seine-et-Marne

Les prestations comprenant : • la confection et la livraison des repas (petits déjeuner, déjeuner du midi, goûters, de collation et de diners) assurées 365 jours/365 jours par an, • la mise à disposition de personnel de restauration (chef de cuisine et agent(s) de service, • des prestations complémentaires occasionnelles définies au présent CCTP

Collecte et transport des déchets ménagers et sélectifs sur 17 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations incombant au titulaire sont : - Prestation n°1 : Collecte en porte à porte et transport des déchets ordures ménagères (OM) - Prestation n°2 : Collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables (Tri ou collecte sélective)