Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
Commune de Banyuls sur Mer
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
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