Accord-cadre régional interministériel relatif aux prestations de service de sécurité humaine, sécurité incendie, télésurveillance et télévidéosurveillance

Départements de la région Nouvelle-Aquitaine — Départements de la Charente et Charente-Maritime (16-17) — Département de la Dordogne (24) — Départements de la Gironde, Landes et Lot et Garonne (33-40-47) — Département des Pyrénées-Atlantiques (64) — Départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (79-86) — Départements de la Corrèze, Creuse et Haute-Vienne (19-23-87) — Départements de la Corrèze et la Gironde (19-33) — Départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et la Vienne. (16-17-79-86) — Départements de la Dordogne, Gironde, Landes,Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques (24-33-40-47-64) — Départements de la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne (19-23-87)